Notre équipe
Marie-Christine Vincent-Alquié
Avocat à Bayonne
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Vincent-Alquié
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Articles de blog
Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'appel
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise.
7 mars 2024Cour de cassationPourvoi n° 21-19.475
Deuxième chambre civile - Formation de section
PUBLIÉ AU BULLETIN
Lire la suite18-03-2024
Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père… Attention à la procédure choisie !
Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny HALLYDAY, en France les enfants peuvent être déshérités par l’un de leur parent, au moins apparemment. Un père (ce peut être u
Lire la suite19-03-2019
Prescription de l'action en recouvrement des dépens
En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvrement des dépens se prescrit par 5 ans à compter de la décision ayant statué sur les dépens.
Lire la suite30-06-2017
Logement gratuit chez ses parents et succession
C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a bénéficié un ayant droit, avantage constitué par son logement gratuit au domicile du de cujus.
Lire la suite30-06-2017
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel !La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à cause des retraits frauduleux ?Le client de la Banque,
Lire la suite27-06-2017