Les dangers de la médiation dans les procédures d’appel, attention aux délais pour conclure
La médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. C
Lire la suite24-01-2023
Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
La souscription d’une assurance permet de se garantir contre la survenance d'un risque.En matière d'assurance habitation, de nombreux risques sont couverts (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, catast
Lire la suite21-11-2022
Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ …La bataille des assurés de la restaura
Lire la suite15-03-2021
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation.Fait assez rare pour être noté dans une instance commerciale, les nombreuses acti
Lire la suite29-09-2020
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien, de nombreuses personnes souscrivent une garantie accident de la vie (également appelée prévoyance) auprès d’un assureur.Ce
Lire la suite29-05-2020
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement depuis le 14 mars dernier.Ces commerçants pensai
Lire la suite17-04-2020
Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
La médiation a le vent en poupe !La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à
Lire la suite07-08-2019
Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un prêt souscrit auprès d’une banque et avait également sou
Lire la suite05-11-2018
Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie sont partis en fumée.
Lire la suite08-10-2018
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées.
Lire la suite06-03-2018
Prescription de l'action en recouvrement des dépens
En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvrement des dépens se prescrit par 5 ans à compter de la décision ayant statué sur les dépens.
Lire la suite30-06-2017
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel !La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à cause des retraits frauduleux ?Le client de la Banque,
Lire la suite27-06-2017
L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisables
Lire la suite09-06-2017
Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous est proposé par l’huissier.
Lire la suite22-05-2017
Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt. Exemple classique :
Lire la suite18-02-2016
Naufrage à Anglet
Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime et indemnisation des victimesCes dernières années apr
Lire la suite06-02-2014
Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient pas être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Dro
Lire la suite22-04-2010