Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
La médiation a le vent en poupe !La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à
Lire la suite07-08-2019
Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un prêt souscrit auprès d’une banque et avait également sou
Lire la suite05-11-2018
Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie sont partis en fumée.
Lire la suite08-10-2018
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées.
Lire la suite06-03-2018
Prescription de l'action en recouvrement des dépens
En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvrement des dépens se prescrit par 5 ans à compter de la décision ayant statué sur les dépens.
Lire la suite30-06-2017
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel !La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à cause des retraits frauduleux ?Le client de la Banque,
Lire la suite27-06-2017