- Accident du travail : au moindre doute sur la réalité de l’accident, faites des réserves motivées !
- Enquête interne
- Entreprises de plus de 50 salariés : Avez-vous mis en place votre procédure de recueil des alertes internes ?
- Harcèlement moral : même si les fais de harcèlement ne sont pas avérés, le salarié peut faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement
- Harcèlement sexuel et obligations de l’employeur
- Le rapport d'enquête interne : un outil de preuve indispensable pour faire la lumière sur les faits de Harcèlement sexuel ou moral au travail
- Le salarié est-il obligé de venir à l’entretien préalable au licenciement ?
- Preuve des heures de travail par l’employeur, même en l’absence d’un système objectif, fiable et accessible de contrôle du temps de travail
- Recevabilité des Enregistrements clandestins dans un Contentieux d'Accident du Travail
