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04-02-2016 00:00

Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?

  • Paul

Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etats se réduire considérablement. Dans le même temps, les couples de personnes de nationalité différentes sont devenus « monnaie courante ».La séparation de ces couples binationaux peut malheureusement emporter des conséquences désastreuses pour les anciens tourtereaux, dont l’une des plus critiques est l’enlèvement international d’enfant.

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01-10-2014 00:00

Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle

  • Marie-Christine

Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de la Cour de Cassation en matière d'adoption une conclusion qui semble s'appliquer de manière générale à la PMA , ce qui n'est pas le cas à la lecture attentive de l'avis. Le mot "conjoint" a un sens …

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14-07-2009 00:00

Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?

  • Marie-Christine

Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il faudra démontrer qu'ils ont été obtenus par violence ou par fraude.

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09-07-2009 00:00

Un mineur doit-il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?

  • Marie-Christine

Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 13 ans pour pouvoir être entendu par un Juge: il suffit que le mineur soit capable de discernement. Des enfants très jeunes peuvent donc être entendus .

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