Six mois dans la peau d'un avocat
Je suis Auditrice de justice, c’est-à-dire élève-magistrate et, à ce titre, j'appartiens au corps judiciaire. Ma formation au sein de l'Ecole Nationale de la Magistrature se déroule en 31 mois, dont les 6 premiers s’effectuent en cabinet d’avocats.
De février à juillet 2016, j'ai découvert au sein de la SCP Alquié la profession d'avocat, avec un œil neuf.
L'image d'Epinal de l'avocat plaidant aux assises et fortuné a vécu. La réalité est autre.
En effet, l'avocat qui fait du contentieux, c'est-à-dire, qui est amené à se déplacer au Tribunal pour plaider, au contraire de l'avocat conseil, voit son travail réparti entre entretiens clients, audiences, permanences, études et rédactions d'actes. Mais être avocat c'est également être chef d'entreprise.
Si la profession d'avocat relève bien d'une activité libérale, il n'en reste pas moins qu'elle s'exprime tout de même dans un champ du service public de l'accès au droit et à la justice auquel l'avocat participe.
L'avocat et les entretiens clients
L'entretien client représente pour ma formation la possibilité de percevoir la relation client/avocat, ainsi que de me rendre compte au mieux de la façon dont la personne, le justiciable selon la formule juridique consacrée, appréhende un contentieux juridique.
Les entretiens relatifs au droit de la famille sont significatifs car sensibles. Ils vont toucher à l'intimité d'une famille ou d'un couple dont la situation est souvent conflictuelle. L'avocat va devoir trier dans les faits qui lui sont exposés pour ne garder que ceux qui pourront être des arguments juridiques pour préparer au mieux la défense de son client. Il a également un rôle pédagogique à ce stade en expliquant au client, de la façon la plus intelligible possible, les méandres du droit auxquels il va devoir faire face.
L'avocat joue également un rôle important pour pacifier les situations, lorsque cela est encore possible. La pacification d'une situation conflictuelle en amont via les conseils respectifs des avocats est souvent le meilleur moyen d'obtenir une décision de justice convenant au mieux aux deux parties.
L'avocat en audience
Pour l'avoir expérimenté, l'avocat en audience c'est d'abord de l'attente ! L'ordre de passage entre avocats est codifié et défini par des règles régissant la profession.
Mais l'avocat en audience c'est aussi et surtout la plaidoirie, soit l'intervention orale de l'avocat devant le tribunal.
Image d'Epinal de l'avocat en exercice, la plaidoirie permet, particulièrement en matière pénale, d'assurer les droits de la défense.
Si le juge est le gardien des droits et libertés individuels, l'avocat joue un rôle essentiel dans le contrôle du respect des droits de son client et notamment les droits de la défense, prérogatives attachées à la personne durant son procès telles que le droit de disposer de temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, le droit au silence etc.
L'avocat et les permanences
Le droit d'être assisté par un avocat est un principe essentiel du droit. Ainsi toute personne doit pouvoir être défendue si elle le demande peu importe les circonstances. En vue de pouvoir assurer cette défense lors d'urgence, les Barreaux mettent en place des permanences, c'est à dire qu'un ou plusieurs avocats pourront être appelés à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit si leur présence est requise.
Lors d'une « permanence pénale » assurée par Me Michelot, nous nous sommes rendus au Palais de Justice de Bayonne pour la défense d'une personne jugée immédiatement après sa garde à vue selon la procédure dite de comparution immédiate. L'avocat a alors, s'il accepte cette procédure, environ une heure pour découvrir le dossier et préparer au mieux la défense de son client.
Les différents Barreaux de France mettent également en place des permanences pour des entretiens avec un avocat de façon gratuite. Les personnes peuvent se présenter pour n'importe quel problème juridique. Ainsi ce « service public » rendu par les avocats est aussi une façon de rendre la justice accessible à tous.
L'avocat et la constitution des dossiers
Au final, la plus grande partie du travail de l'avocat ne se passe pas au palais mais bien dans son cabinet. L'étude et la rédaction d'actes représentent la grande majorité du temps de travail de l'avocat devant jongler entre plusieurs affaires à la fois.
Avocat, honoraires et indemnisation
Depuis la loi du 6 aout 2015, il est obligatoire pour l'avocat d'établir une convention d'honoraires. Cette convention fixe la rémunération de l'avocat : au forfait ou à l'heure, ainsi qu'une part variable si elle a lieu telle que les honoraires de résultats.
Contrairement à une idée reçue répandue, la profession d'avocat n'est pas forcément très fortuné. A titre d'exemple, un avocat collaborateur débutant à Bayonne en sortie d'école après 5 ou 6 ans d'étude gagne 2.000 € brut et les charges qui pèsent sur la profession sont d'environ 35 %, soit 1.300€ net par mois.
Pour que la Justice puisse être accessible à tous sans que le manque de moyens soit un obstacle, il a été mis en place le système d'aide juridictionnelle. Ainsi, si une personne n'a pas de revenus suffisants pour pouvoir rémunérer un avocat, c'est l'Etat qui va se substituer au justiciable. Cependant l'Etat ne rémunère pas l'avocat mais l'indemnise par un système d'unité de valeur (1 UV = 24 €).
A titre d'illustration, pour une procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce tel que la révision d'un droit de visite et d'hébergement l'indemnisation se fait à hauteur de 16 UV soit 376,32 € sur lesquels il faut encore déduire les charges fiscales. Le paiement de cette indemnité intervient de plus en fin de procédure soit environ 12 mois après le début du travail.
Différentes études ont été menées et montrent que cette indemnisation ne permet pas aux avocats de rentrer dans leur frais.
L'avocat, « chef d'entreprise »
La profession d'avocat peut s'exercer de différentes façons : seul, en cabinet groupé ou encore sous forme d'une société (liste non exhaustive). En l'espèce, le cabinet Alquié est une société civile professionnelle (SCP) composée de deux avocats associés, un avocat collaborateur et deux assistantes juridiques salariées.
Ainsi une telle structure demande un investissement non négligeable car il est nécessaire de gérer au mieux les ressources humaines mais aussi tout ce qui concerne les démarches administratives (URSSAF etc), la gestion du budget et des stocks.
Ainsi l'avocat, auxiliaire de justice, permet par l'exercice de sa profession de faire œuvre de Justice en coopération avec les magistrats et les autres acteurs du droit. Avocats et magistrats ne doivent pas se considérer comme adversaires mais bien comme des partenaires en vue d'obtenir la décision la plus juste possible. Un bon avocat permet au magistrat de toujours rester vigilant sur la qualité de sa décision. Bien sûr l'inverse étant vrai également, plus un magistrat sera exigeant, plus l'avocat sera poussé à être bon.
Priscille Cormier, auditrice de justice