Accident du travail : au moindre doute sur la réalité de l’accident, faites des réserves motivées !

L'accident du travail est un évènement soudain qui survient au temps et au lieu de travail.

Parfois, le salarié informe son employeur de la survenance d'un accident du travail, sans qu'aucune personne n'ait pu en être témoin.

Lorsque l'employeur établit la déclaration d'accident du travail, sur les seules affirmations du salarié, et sans émettre la moindre réserve sur l'existence de cet accident , la CPAM accepte la prise en charge de cet accident sans être tenue de faire une enquête.

Alors, au moindre doute, l'employeur peut faire des réserves motivées à la CPAM, avec sa déclaration d'accident du travail et au plus tard dans les 10 jours, en expliquant précisément des raisons pour lesquelles il remet en cause la matérialité de l'accident. Il ne suffit pas de dire qu'on conteste l'accident. Il faut argumenter ses doutes.

La CPAM sera alors tenue de procéder à une enquête contradictoire (questionnaire employeur et salarié, audition de témoins, étude des preuves produites par l'employeur et le salarié, etc…) avant de décider, si oui ou non, l'accident peut être considéré comme un accident du travail.

Cette procédure est importante car les conséquences en cas de reconnaissance de l'accident du travail peuvent être coûteuses pour l'entreprise :

- en fonction de la taille de l'entreprise : augmentation des cotisations accident du travail

- protection du salarié pendant l'arrêt de travail contre le licenciement

- en cas d'inaptitude, doublement de l'indemnité de licenciement si l'inaptitude a, au moins partiellement, une origine professionnelle.

- recours éventuel en faute inexcusable de l'employeur

Alors, n'hésitez plus, si vous avez un doute sur la réalité d'un accident du travail, faites des réserves motivées, et pensez à vous faire accompagner par un avocat…

Auteur : Magalie Marchesseau Lucas